Économie

Qu’est-ce qu’un achat en nue-propriété ?

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L’achat en nue-propriété d’un bien immobilier est un mécanisme efficace de maximalisation patrimoniale, adopté par de plus en plus de personnes. Il est apprécié pour ses nombreux avantages : fiscalité allégée et facilité successorale, entre autres. Ce montage juridique consiste à acquérir un bien immobilier pour lequel on ne jouit pas de droits d’usage et de profit (usufruit), sur une période dite de démembrement. Ces droits sont laissés au profit d’un investisseur usufruitier qui profite du logement acquis.

Principe de la nue-propriété

Le mécanisme est basé sur le fait qu’une personne achète la nue-propriété d’un bien immobilier pour une durée fixe (généralement 15 à 20 ans) et dont l’usufruit est réservé à un investisseur institutionnel qui bénéficie des revenus pendant toute la durée du démembrement. Le nu-propriétaire ne peut donc pas jouir de son bien, ni en percevoir les revenus locatifs. À la fin de la durée de démembrement, il reprend alors gratuitement la pleine propriété du bien immobilier, qui s’est certainement valorisé au fil du temps et ne souffre plus d’aucune décote.

Les avantages liés à la nue-propriété

Le nu-propriétaire profite d’une remise sur le prix de vente du bien qui peut atteindre 40 % à 50 % de la valeur réelle. Et puisque les biens concernés sont presque toujours neufs, il bénéficie en plus d’une réduction des frais notariaux de l’ordre de 2 %. Ce montage juridique permet en outre de se dédouaner des tracas liés à la gestion locative. Les frais afférents sont à la charge de l’usufruitier étant donné que pendant toute la période du dénombrement, le nu-propriétaire ne touche aucun revenu. De plus, l’achat en nu-propriété constitue un excellent moyen pour construire un patrimoine, sans pour autant alourdir l’imposition. Pendant la durée de dénombrement, aucun impôt local ou taxe, en relation à la possession d’un bien immobilier n’est en effet demandé au nu-propriétaire.

Investissement intéressant, mais nécessitant des précautions

Pour s’assurer de faire un bon investissement, il est important que l’investisseur veille à ne pas acheter la nue-propriété au prix de la pleine propriété. Il est aussi préconisé que le bailleur social (celui qui bénéficie de l’usufruit) prenne en charge les travaux liés à l’immobilier et qu’il paie effectivement l’impôt foncier. Enfin, il est important que des pénalités soient négociées au cas où le bailleur ne livrerait pas le bien à bonne date.

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