Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure palpitante de l’immobilier et acquérir un bien à Montpellier ? La pierre reste en effet l’investissement préféré des Français et bon nombre souhaitent devenir propriétaire afin de préparer leur retraite ou se constituer un patrimoine. Dans l’esprit collectif, la seule solution pour parvenir à cet objectif est d’avoir un apport conséquent et de souscrire à un crédit immobilier. Et ce n’est pas le cas ! Vous avez en effet, sous certaines conditions, la possibilité de devenir propriétaire sans avoir besoin de crédit. Comment ? On vous dit tout sur le prêt social location-accession à Montpellier !
Qu’est-ce que le prêt social location-accession ?
Le prêt social location-accession (PSLA), qui s’adresse à des ménages avec des revenus modestes, représente un dispositif d’accession sociale à la propriété sans avoir d’apport personnel. Proposé depuis 2004, il est soumis à des conditions de ressources pour l’acquisition d’un logement agréé par l’Etat. Il est à noter qu’à l’origine, il ne concernait que les logements neufs. Mais depuis la loi finance, il est étendu aux logements existants avec toutefois des conditions de travaux.
Mais comment fonctionne le PSLA à Montpellier ? Les ménages vont pouvoir acquérir le bien qu’ils occupent en tant que locataire au travers de deux phases.
Les phases du PSLA à Montpellier
Le prêt social location-accession se compose en effet de deux phases distinctives que nous vous présentons.
La phase dite locative
Il faut savoir que dans un premier temps, le logement à Montpellier bénéficie du financement d’un professionnel, comme un opérateur HLM. Il est occupé par un ménage qui s’acquitte d’une redevance comprenant une indemnité d’occupation avec les frais de gestion (comme un loyer) ainsi qu’une épargne (qui, elle, représente la part « acquisitive »). On parle ici de locataire-accédant. Il est à noter qu’il est possible à cette étape de bénéficier de l’APL accession si toutefois le contrat de location-accession a été signé avant le 31 janvier 2018.
Ce contrat permet au locataire-accédant de signifier son intention de se porter acquéreur du logement quand il le souhaite ou, au contraire, de ne pas lever l’option. Dans ce dernier cas de figure, si l’opérateur de gestion est d’accord, il peut profiter du maintien de son statut de locataire.
Le locataire va, durant cette phase, verser une indemnité d’occupation qui va être plafonnée. Elle peut être révisée au moment de la date anniversaire du contrat avec une limite fixée sur la variation de la moyenne de l’Indice de référence des loyers (IRL).
La phase de la levée d’option et la phase d’accession
A l’échéance de la phase locative, le locataire-accédant a donc la possibilité de devenir accédant à la propriété à Montpellier. Il peut alors lever l’option selon les modalités prévues dans son contrat de location-accession qui indique également le prix de cession du logement. Ce dernier va alors être minoré :
- d’au moins 1,5% pour les contrats signés avant le 7 avril 2009, à chaque date anniversaire du contrat ;
- d’au moins 1% pour les contrats signés à partir du 7 avril 2009 à chaque date anniversaire.
Le locataire-accédant va se voir proposer par l’opérateur et un établissement de crédit une solution de prêt conventionné afin qu’il puisse financer le transfert de la propriété. Le montant de ce prêt ne doit pas dépasser celui de la redevance réglée au titre du mois précédant le transfert de propriété lors de la levée d’option. De même, l’établissement financier doit s’assurer au préalable que le ménage possède les garanties de solvabilité nécessaires.
Selon les revenus du ménage, il est par ailleurs envisageable de bénéficier de prêts accession d’Action Logement. A ce sujet, l’organisme devra rembourser par anticipation les prêts Action Logement éventuellement souscrits.
Enfin, il faut savoir que le PSLA à Montpellier présente en outre d’intéressants avantages fiscaux : l’opérateur va bénéficier d’une TVA de 5,5% ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Le locataire-accédant peut lui aussi profiter d’avantages puisqu’il va être exonéré de la TVA appliquée en temps normal lors d’une vente (à condition que la levée d’option soit effectuée dans les 5 ans suivant l’achèvement du bien). Il va par ailleurs être exempt des droits d’enregistrement habituellement pratiqués et être exonéré de la taxe foncière.
Les conditions d’accès et financières sont ainsi bien plus intéressantes pour un ménage que lors d’une transaction directe traditionnelle à Montpellier.
Enfin, il convient de préciser que si toutefois le locataire-accédant n’est pas dans la possibilité de lever l’option à l’issue de son contrat de location-accession, l’opérateur est alors tenu de lui adresser
trois offres de relogement au sein du parc locatif social à Montpellier. Si le locataire-accédant accepte l’une de ces propositions, il est alors dispensé de la procédure d’attribution inhérente au parc HLM.
