Droit d auteur

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La sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, aide à l'oranisation de spectacles et propose de l'actualité musicale.
Pertinence : 13.14 - Actualisé le 26.01.2006
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Pertinence : 9.63 - Actualisé le 27.01.2006
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Pertinence : 9.6 - Actualisé le 10.11.2004
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Le blog juridique de blandine poidevin, avocat au barreau de lille : droit internet , droit des nouvelles technologies , propriété intellectuelle , droit informatique , droit du sport ,
Pertinence : 9.56 - Actualisé le 25.01.2006
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Pertinence : 8.47 - Actualisé le 29.01.2006
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Pertinence : 8.4 - Actualisé le 25.01.2006
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Pertinence : 8.16 - Actualisé le 25.01.2006
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Pertinence : 8.01 - Actualisé le 29.01.2006
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