La naissance ou l’arrivée (adoption) d’un enfant est un évènement particulièrement heureux. C’est justement pour cela que la loi reconnait aux parents salariés le droit de bénéficier d’un congé.
Cependant, pour limiter les abus qui pourraient survenir dans la mise en œuvre, la législation précise bien la durée et les conditions d’admission.
Définition et principe
Le congé parental, ou encore congé parental d’éducation, est l’arrêt momentané de travail destiné aux parents salariés désireux d’apporter leur contribution à l’éducation de leur enfant. Il se traduit par une suspension du contrat de travail ou un réaménagement du temps de travail suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant (moins de 16 ans).
Dans le principe, son obtention ouvre l’accès à un statut quelque peu particulier. Ainsi, des changements importants sont à observer quant à la situation même du salarié bénéficiaire du congé parental. Ceux-ci ont rapport principalement à ses droits et rémunération. Cela dit, pour véritablement en bénéficier, certaines conditions doivent être réunies.
Accès au congé parental : quelles conditions ?
La mise en œuvre du congé parental est scrupuleusement encadrée par la loi, de sorte à éviter les dérives et les abus constatés au niveau aussi bien des employeurs que des salariés. De ce fait, le congé parental est accordé au travailleur qui justifie au moins d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Aussi, l’obtention d’un congé parental est-elle soumise au respect par l’employé d’une procédure de demande. En effet, le travailleur est tenu d’informer son employeur un mois avant la fin du congé de maternité (ou d’adoption). Ce type de congé est cependant dû jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Dans ces conditions, la demande doit être faite au moins deux mois avant le début envisagé de l’arrêt de travail.
En tout état de cause, le congé parental est un droit inaliénable du travailleur et ne saurait être un motif suffisant de licenciement ou de la perte de ses droits en tant qu’employé.
Durée du congé parental
Pour une naissance, la durée réglementaire du congé parental est d’un an. Néanmoins, il est possible d’obtenir par deux fois une prolongation jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
Dans le cas d’une adoption avant l’âge de trois ans, le congé (ou le temps partiel) peut être prolongé jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant. Toutefois, entre trois et seize ans, la durée du congé parental est d’un an, non renouvelable.
Si la naissance ou l’adoption porte sur au moins trois enfants, le congé est valable jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. Aussi, peut-il être prolongé cinq fois au plus jusqu’au sixième anniversaire des enfants.
