Économie

L’Europe part en guerre contre l’espionnage industriel

En avril 2016, le parlement européen a adopté une directive concernant le secret des affaires. Celle-ci permet désormais aux entreprises de disposer d’un cadre juridique commun afin de protéger les informations commerciales et les savoir-faire qu’elles souhaitent garder contre les tentatives de vol. En ce sens, on peut s’attendre à des garanties importantes pour les journalistes ou encore pour les lanceurs d’alerte dont la protection est assez défaillante.

Lutter contre l’espionnage industriel tout en garantissant la liberté d’expression

L’objectif de cette mesure du parlement européen, outre le fait de lutter contre l’espionnage industriel, permet aussi de garantir la liberté d’expression et d’information ainsi que le droit à la mobilité des travailleurs. La mesure a été votée par une large majorité des députés européens à l’issue d’une bataille avec la révélation des « Panama Papers ». En effet, une entreprise sur dix est victime de vol d’informations secrètes et ceci tous les ans. Un cadre juridique adéquat permettrait alors aux entreprises d’évoluer dans un environnement fiable où leurs actifs et leurs savoir-faire seront tout à fait protégés.

Pour le moment, seule la Suède dispose d’un outil juridique permettant de sanctionner les atteintes aux secrets commerciaux. La plupart des États membres de l’Union ne prévoient aucune protection. D’autres le font d’une manière assez indirecte. Concernant les États-Unis et le Japon, ils disposent d’un cadre législatif spécifique.

Avec cette nouvelle directive européenne, la donne va sans doute changer, notamment dans l’ambiguïté de la définition à donner à la notion de « secret d’affaires ». Il s’agit, en effet, d’informations techniques (recettes, dessins, composées chimiques, etc.) ou commerciales (résultats d’études, listes de clients, données relatives à un lancement de produits, etc.) qui sont de nature confidentielle. La directive va surtout permettre de garantir qu’en cas d’acquisition, d’utilisation ou de divulgation, l’entreprise victime pourra faire valoir ses droits.

La protection de la confidentialité

C’est sans doute la principale interrogation que suscite cette directive du Parlement européen. La protection des personnes susceptibles d’enfreindre les mesures prises par les entreprises afin de protéger la confidentialité de certaines informations est au centre des débats. Au début de l’année, la proposition de la Commission européenne à ce sujet était loin d’être claire.

Face au scandale des Panama Papers, le parlement européen s’est vu dans l’obligation de renforcer les garanties apportées à la liberté d’information et d’expression. Par exemple, les lanceurs d’alertes, que ce soit un détective privé Beauvais ou pas, ne pourront plus être inquiétés.

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