Économie

Zoom sur la vente à réméré

Si vous comptez organiser une vente à réméré, sachez qu’il y a des principes et des étapes à respecter. En effet, il est possible que l’emprunteur organiser lui-même le contrat à réméré en sollicitant la présence d’un notaire et à un investisseur. A part cela, il est possible de recourir aux services d’une agence spécialisée dans les procédures de la vente à réméré ! Faites donc le point sur les détails essentiels de cet accord et effectuer votre contrat à réméré selon les normes du marché.

La vente à réméré réalisée par une société spécialisée

En choisissant de faire appel à une société spécialisée, vous bénéficiez d’une aide professionnelle, rapide et efficace. Pour commencer, l’agence estimera situation financière de l’emprunteur et examinera qu’une vente à réméré est convenable ou non. Dans ce cas, elle procède à un calcul du niveau de dette par rapport à la valeur du bien. En effet, la vente doit être suffisante pour assainir les dettes du marchand. Suite à cela, l’agence prescrit à l’emprunteur offre écrite et chiffrée qui contient la durée du réméré. Généralement, cela dure de 6 mois jusqu’à 5 ans au maximum. A part cela, la proposition mentionne aussi le loyer ou le montant mensuel de l’indemnité d’occupation, le prix fixé pour l’acquisition du bien, qui est de 50 à 70% de la valeur considérée. Le Code civil stipule selon l’article 1660 que la possibilité de rachat ne peut être établie pour un terme indisposant. Si elle a été définie pour terme plus étendu, elle est restreinte à ce terme. Toutes les formalités pour la vente et le rachat futur établies à l’avance. Le rapport de référence du crédit, et la marge assidue sont déterminés par l’investisseur. Cette marge donne la possibilité de payer l’investisseur du « facteur risque ». Dans le cas où le débiteur admet cette offre, la recherche des fonds est engagée. Quand l’investisseur est trouvé, l’action est formalisée par la préparation des actes notariés, ensuite la signature de l’accord authentique par les parties et la règle des obligations par le notaire.

La vente à réméré nécessite la présence d’un notaire

Quand toutes les procédures sont effectuées, l’accord d’occupation des lieux, approprié par le notaire, sera signé. Le marchand devient donc locataire de son patrimoine et doit se décharger d’une compensation de fonction. Il est habituellement tenu un montant mensuel de l’ordre de 1 % du prix d’acquisition du bien. Dans certains cas, l’investisseur sollicitera la rétribution d’avance de tout ou partie des futurs dédommagements de charge. Cette caution sera alors soustraite sur le solde de la vente. Dans le cas d’un impayé, si cela est considéré au contrat, le négociant peut être déposé de son droit à réméré et sera imposé de libérer le bien cédé dans un court délai, sinon il sera renvoyé. Le vendeur doit aussi se libérer des charges foncières et des travaux d’entretien. Avec cet engagement, une somme d’argent sera maintenue par le notaire au titre de cautionnement ou de dépôt de garantie, en vue d’assurer le rachat et de former la clause pénale. C’est d’ailleurs le cas dans tout compromis de vente. Cette somme sera utilisée comme apport personnel pour le placement du rachat.

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