La perte de points sur son permis de conduire n’est généralement pas une bonne nouvelle pour les conducteurs. La raison en est que cela peut à terme entrainer l’annulation de ce précieux sésame. Cependant, il est toujours possible de récupérer des points sur son permis.
Le fonctionnement du permis à point
Le permis à point a été créé en France en 1992 suite à la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Depuis lors, tous les permis français fonctionnent avec le système à point dont le capital initial est de 12 points.
Par contre, il n’en est pas de même pour les permis probatoires qui ont un capital de 6 points. Lorsqu’un conducteur commet des infractions au Code de la route, des points lui sont retirés selon un barème qui précise les infractions, ainsi que le nombre de points à retirer dans chaque cas.
Ainsi, un retrait de point entraine la diminution de votre solde. Une fois que vous n’avez plus de points sur votre permis, celui-ci vous est annulé.
Selon le barème, les sanctions des infractions liées à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants peuvent aller du retrait de 6 points sur le permis à son annulation.
Dans le cas des Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse, les sanctions sont uniquement des retraits de points allant de 1 à 6. Les Infractions liées à l’équipement et à la ceinture de sécurité sont passibles d’un retrait de points allant de 1 à 3.
Viennent ensuite les Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement qui peuvent vous coûter entre 1 et 6 points. Enfin, les infractions liées au véhicule sont passibles d’un retrait de 3 points et les délits (comme la conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire) peuvent coûter jusqu’à 6 points en moins sur votre permis.
À noter que le retrait de point est pris en compte lors du paiement de l’amende forfaitaire, de la condamnation définitive, de l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ou de l’exécution d’une composition pénale.
La récupération automatique de point
La récupération automatique est une façon de permettre aux conducteurs de se racheter pour leur mauvaise conduite. En effet, si le permis est toujours valide c’est-à-dire qu’il compte toujours des points (au moins 1), vous avez la possibilité d’en récupérer de façon automatique sur une certaine période. La condition principale est que vous ne commettiez aucune infraction pendant ce délai : c’est la récupération automatique de point.
Récupération de 1 point sur son permis
Pour récupérer de façon automatique 1 point perdu suite à une infraction, il faut 6 mois de conduite sans infraction.
Récupération de 2 points sur son permis
La récupération automatique de 2 points après une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe est de deux ans à compter du jour du paiement du PV au Trésor public ou à l’émission du titre exécutoire lorsque l’amende est majorée. En revanche, ce délai passe à trois ans pour des infractions de 4ème ou 5ème classe.
Récupération de 3 point sur son permis
Pour récupérer automatiquement 3 points sur votre permis de conduire, il vous faudra respecter un délai de deux ans sans infraction pour des infractions de 1ère, 2ème ou 3ème classe. Dans le cas d’infractions de 4ème ou 5ème classe, le délai à respecter est de 3 ans.
Récupération de 4 points sur son permis
Si vous perdez 4 points sur votre permis suite à une infraction routière, cela veut dire que ladite infraction est au moins de 4ème classe. Par conséquent, le délai de récupération est de 3 ans sans infraction pour les conducteurs confirmés (personne qui a son permis depuis au moins 3 trois ans).
Par contre pour les titulaires d’un permis probatoire, la récupération automatique ne s’applique pas. En effet, selon la loi, à partir d’un retrait de 3 points sur un permis probatoire, le titulaire doit faire un stage obligatoire afin de récupérer les points perdus.
Récupération de 6 points
Selon la loi LOPPSI 2 de mars 2011, la perte de 6 points sur votre permis veut dire que l’infraction commise est soit de 4ème soit de 5ème classe. Alors, si vous êtes un conducteur confirmé, le délai d’attente pour récupérer ces 6 points est de 3 ans sans la moindre nouvelle infraction au permis.
Pour les conducteurs disposant d’un permis probatoire, le retrait de 6 points signifie l’annulation du permis. Ils doivent donc repasser le permis et être soumis à une visite médicale. Précisons également que si vous n’arrivez pas à récupérer les 6 points au bout des 3 ans initialement prévus, vous pourrez le faire au bout de 10 ans. Pour cela, il ne faudra pas perdre votre permis pendant ces 10 années.
Le stage de récupération de point
Le stage de récupération de point est un autre moyen de récupérer les points perdus sur votre permis. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture. C’est une formation de 2 jours qui permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
Cependant, ce stage nécessite au moins 1 point sur le permis et ne peut être suivi que chaque année. Ainsi, le délai entre deux stages doit être de 1 an et 1 jour. Le stage est soit volontaire pour aider les conducteurs à récupérer des points afin de sauver leur permis soit obligatoire pour ceux qui ont un permis probatoire.
Récupération du permis après une invalidation
L’invalidation du permis n’est consécutive qu’à la perte de tous les points du permis ; et l’administration vous le notifie par l’envoi d’un courrier recommandé 48SI. Suite à cette notification, votre permis est invalidé et vous êtes interdit de circuler en véhicule motorisé pendant 6 mois.
À la fin de cette période, vous devez obtenir un nouveau permis en passant des tests. Pour les conducteurs dont le permis a plus de 3 trois ans, il faudra passer une visite médicale, réaliser un examen psychotechnique et passer l’épreuve du code.
En revanche pour un conducteur dont le permis a moins de 3 ans, en plus de la visite médicale et de l’examen psychotechnique, il faudra également passer l’épreuve du code ainsi que l’épreuve de conduite.
